1.PREAMBULE

Nom : Belle Vie Bio

Adresse : 32 rue de La Belette, 17000 La Rochelle

Site : http://www.belleviebio.fr

E-mail : contact@belleviebio.fr

2.PRODUIT

Vous trouverez sur le Site les descriptions et caractéristiques essentielles de tous les Produits qui vous sont proposés à la vente.

Vous pouvez ainsi prendre connaissance de toutes informations utiles relatives aux Produits préalablement à toute Commande.

Les Produits proposés à la vente sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Les offres présentées par Belle Vie Bio sont valables dans la limite des stocks disponibles. Belle Vie Bio se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.PAIEMENT

Pour toutes les commandes sur le site, le client est engagé contractuellement au paiement et peut effectuer des paiements de régler ses achats par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de www.belleviebio.fr.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à BelleVieBio qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

BelleVieBio ne traitera la commande qu’à réception de la totalité du paiement.

Le client est informé que toutes les informations bancaires renseignées sont cryptées en raison de l’utilisation du système protégé S.S.L. (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

4.LIVRASION

4.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, (France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco).

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

4.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

- de signaler ces incidents dans les 48h à contact@belleviebio.fr en précisant le numéro de commande.

4.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de doute, il est tenu de signaler ces incidents à contact@belleviebio.fr.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants: 

- Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés,

- Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés.

Toute commande confirmée avant 20h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour suivante dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre samedi et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par écrit à contact@belleviebio.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à BelleVieBio de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, BelleVieBio procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé lors de l'établissement de sa commande.

5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours convenablement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée ci-après, accompagnés de la facture de vente.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge BelleVieBio). Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Dès le traitement du retour, le montant du remboursement sera communiqué par email au Client et crédité sur le moyen de paiement ayant servi à la transaction.

6. PRIX

Les prix sont libellés en euros et hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Cependant, un prix ne pourra jamais être modifié une fois la commande du client validée.

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués en supplément préalablement à la validation de votre Commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

7. COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par BelleVieBio et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

8. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation ou de contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, vous devez vous rapprochez du Service Client afin de tenter de résoudre amiablement l’éventuel litige.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre BelleVieBio et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

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